Mentions légales
Mentions légales et TVA
Éditeur de la boutique et vendeur
ValueMarket.Solutions Limited
Société de droit maltais
Punchbowl Centre
Elia Zammit Street
STJ 3154 Saint Julian’s
Malte
Représentant légal et directeur de la publication Peter Bernhardt Laufersweiler
Immatriculation au Malta Business Registry sous le numéro C103735
Numéro de TVA maltais MT29731709
Capital social 1 000 euros
Contact
Courriel webmaster@valuemarket.solutions
Téléphone +49 1520 1453457
Hébergement de la boutique
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8, Irlande
Contact téléphonique du groupe Shopify +1 613 241 2828
Livraison et TVA
La boutique livre aux consommateurs dans les pays européens indiqués lors de la commande, notamment en France, en Allemagne et en Autriche. Les prix affichés incluent la TVA applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Pour les ventes à distance intracommunautaires imposables dans l’État membre de livraison, le taux de TVA applicable au produit dans cet État s’applique. Lorsque le régime de l’Union est utilisé, nous déclarons ces ventes via le guichet unique de TVA (OSS) à Malte. Lorsque l’expédition commence et se termine dans un même État membre, la vente relève des règles de TVA de cet État.
Réclamations et règlement amiable
Pour toute réclamation, le consommateur peut nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus. Si un litige transfrontalier subsiste, il peut demander un règlement amiable auprès du Complaints and Conciliation Directorate de la Malta Competition and Consumer Affairs Authority (MCCAA), sous réserve des conditions de saisine.
Mizzi House, National Road, Blata l-Bajda HMR 9010, Malte
https://adr.mccaa.org.mt/